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Par ce consentement, vous acceptez que notre équipe de recherche, identifiée comme un « tiers de confiance » dénommé G2ELab (Laboratoire de Génie Électrique de Grenoble, situé Bâtiment GreEn-ER, 21 avenue des martyrs, 38000 Grenoble, responsable de traitement et sous tutelle de l’Université Grenoble Alpes), demande à ENEDIS (SA à directoire et à conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 444 608 442 et dont le siège social est situé Tour Enedis, 34 place des Corolles, 92070 Paris la Défense Cédex) de nous transmettre vos données de consommation.
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Par la validation de ce consentement, vous autorisez expressément le tiers de confiance G2ELab à demander et à recevoir communication auprès d’ENEDIS les données ci-dessous, sous réserve de disponibilité :
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- L’historique des relevés d’index quotidiens, en kWh, du site sur la période souhaitée, de 36 mois maximum à compter de la date de la demande (période limitée à la date de début du consentement).
- L’historique de la puissance maximale quotidienne, en kVA ou kWh, du site sur la période souhaitée, de 36 mois maximum à compter de la date de la demande (période limitée à la date de début du consentement).
- L’historique de courbe de charge, aux pas restitués par Enedis, du site sur la période souhaitée, de 24 mois maximum à compter de la date de la demande (période limitée à la date de début du consentement).
- Les données techniques et contractuelles disponibles du site : caractéristiques du raccordement, du dispositif de comptage et des informations contractuelles (option tarifaire, puissance souscrite…).
L’usage de l’ensemble des données est exclusivement réservé à des fins de recherches scientifiques publiques.
Ce consentement ne peut pas être cédé, peut être retiré à tout moment sur simple demande auprès du tiers G2ELab et est accordé pour une durée de 36 mois à compter de sa validation.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande auprès du Tiers G2ELab et/ou d’ENEDIS, 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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